Refli

Lex Iterata

Texte 2006023033

(2006-09-15) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL " Natagora "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
13-10-2006
Numéro
2006023033
Page
54774
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex