Refli

Lex Iterata

Texte 2006023031

(2006-09-15) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-10-2006
Numéro
2006023031
Page
56371
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex