27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 10-10-2006
- Numéro
- 2006023009
- Page
- 54066
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1969112813
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots " 0,0744 euros " sont remplacés par les mots " 0,1076 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.
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