Lex Iterata

Texte 2006023009

27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-10-2006
Numéro
2006023009
Page
54066
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-27/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
1969112813
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19, § 2, 4°, alinéa 2, c) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots " 0,0744 euros " sont remplacés par les mots " 0,1076 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.