15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 30-03-2012)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 28-9-2006
Numéro: 2006022995
Page: 50289
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-15/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-03-23/01, art. 23, 004; En vigueur : 01-04-2012>

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