(2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4-10-2006
Numéro: 2006022981
Page: 53180
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.