Lex Iterata

Texte 2006022981

(2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.603 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-10-2006
Numéro
2006022981
Page
53180
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex