Lex Iterata

Texte 2006022980

(2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-10-2006
Numéro
2006022980
Page
53179
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex