15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 4-10-2006
- Numéro
- 2006022964
- Page
- 53166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-15/70
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2006
- Texte modifié
- 1992025392
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 12 mars 1997, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 7 janvier 2002, 17 février 2002, 30 septembre 2002, 17 février 2005 et 10 août 2005, est complété comme suit :
" - Médecin spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale; ".
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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