Texte 2006022906

29 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
26-9-2006
Numéro
2006022906
Page
50041
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-29/33
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2006
Texte modifié
2002022289
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004, la mention " Acide folique " est remplacée par " folates ".

Art. 2.Pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.

Bruxelles, le 29 août 2006.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

   Substance        Formes chimiques         AP    FSMP    N    B
       -                   -                 -      -      -    -
  Vitamines :
  Folates       L-methylfolate de calcium    +      +      -    -
       
  Mineraux :
  Magnesium     L-aspartate de magnesium     -      +      -    -
  Fer           Bisglycinate ferreux         +      +      -    -

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 août 2006, modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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