Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, modifié par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004, la mention " Acide folique " est remplacée par " folates ".
Art. 2.Pour les nutriments repris dans la 1re colonne de l'annexe, les formes chimiques et les conditions d'utilisation reprises aux colonnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 précité.
Bruxelles, le 29 août 2006.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Substance Formes chimiques AP FSMP N B
- - - - - -
Vitamines :
Folates L-methylfolate de calcium + + - -
Mineraux :
Magnesium L-aspartate de magnesium - + - -
Fer Bisglycinate ferreux + + - -Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 août 2006, modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002, déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.