Texte 2006022897
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
(Pour le contrat, voir 2006-07-19/68).