1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.

Article 1er.Dans l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000 et 26 juin 2000, la loi du 12 août 2000, l'arrêté royal du 13 janvier 2003, les lois des 8 avril 2003, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2004, l'arrêté royal du 1er février 2005, la loi du 11 juillet 2005 et les arrêtés royaux des 10 août 2005 et 10 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 1er, alinéa 2, abis), bbis) et cbis), les montants "1.512,54 EUR" et "125,00 EUR" sont remplacés chaque fois par les montants "1. 807,81 EUR" et "140,00 EUR";

2°le § 2, alinéa 2, est complété par la phrase suivante :

" A partir de 2006, ce montant s'élève à 1.680,00 EUR par année calendrier. ".

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 16 juillet 2004, 1er février 2005, 10 août 2005 et 10 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'article 1er, § 2, 1°, abis), le montant "1.512,54 EUR" est remplacé par le montant "1.807,81 EUR";

2°dans l'article 1er, § 2, 1°, cbis), les chiffres "125,00" et "135,00" sont remplacés chaque fois par les chiffres "140,00" et "151,20".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.