Texte 2006022886
Article 1er.A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant sous l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", est supprimée;
Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 février 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er sont apportées les modifications suivantes :
a)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " - Catégorie 1b ", sont apportées les modifications suivantes :
1)les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;
2)la valeur relative " U 550 " des prestations 730752-730763 et 730796-730800 est remplacée par la valeur relative " U 830 ";
3)les prestations suivantes sont introduites après la prestation 694632-694643 :
" 699510-699521
Anse pour l'ablation endoscopique de tissu obstructif et de tumeurs
du tractus urogenital, utilisee lors des prestations 260315-260326,
260470-260481, 261391-261402 ou 261553-261564 U 40
699532-699543
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 261752-261763, par voie endoscopique U 469
699554-699565
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 262334-262345, par voie endoscopique U 800
699576-699580
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260433-260444, par voie endoscopique U 800
699591-699602
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260072-260083, par voie endoscopique U 224
699613-699624
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260234-260245, par voie endoscopique U 224
699635-699646
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260212-260223, par voie endoscopique U 167
699650-699661
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 262010-262021, par voie endoscopique U 378
699672-699683
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260190-260201, par voie endoscopique U 167
699694-699705
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 261376-261380, par voie endoscopique U 436
699716-699720
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable
utilise lors de la prestation 261693-261704, par voie endoscopique U 830
699731-699742
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable
utilise lors de la prestation 261715-261726, par voie endoscopique U 225
699753-699764
Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
lors de la prestation 260411-260422, par voie endoscopique U 800 ";b)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " - Catégorie 2a ", la prestation 684132-684143 est supprimée;
c)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", l'intitulé et les prestations suivantes sont introduites après l'intitulé " - Catégorie 2a " :
" Categorie 2b :
699775-699786
Ensemble du materiel utilise lors du traitement percutane de calculs
renaux et d'obstruction ureterale U 180
699790-699801
Ensemble du materiel utilise lors de la confection d'une nephrostomie
percutanee U 180
La prestation 699775-699786 ne peut pas être cumulee avec la
prestation 699790-699801.
699812-699823
Ensemble du materiel utilise lors d'une ureteroscopie diagnostique U 120
699834-699845
Set pour le placement percutane ou le remplacement d'un catheter
urinaire suspubien U 30
699856-699860
Materiel utilise pour un examen uro-dynamique, utilise lors de la
prestation 261951-261962, 261973-261984 ou 261995-262006 U 60 "2°Au § 5 sont apportées les modifications suivantes :
a)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;
b)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 694632-694643 : 699510-699521, 699532-699543, 699554-699565, 699576-699580, 699591-699602, 699613-699624, 699635-699646, 699650-699661, 699672-699683, 699694-699705, 699716-699720, 699731-699742 et 699753-699764;
c)L'intitulé et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : " :
" Catégorie 2b :
Dispositifs médicaux :
699775-699786, 699790-699801, 699812-699823, 699834-699845, 699856-699860 "
3°Au § 7 sont apportées les modifications suivantes :
a)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;
b)A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 694632-694643 : 699510-699521, 699532-699543, 699554-699565, 699576-699580, 699591-699602, 699613-699624, 699635-699646, 699650-699661, 699672-699683, 699694-699705, 699716-699720, 699731-699742 et 699753-699764;
c)L'intitulé et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : " :
" Catégorie 2b :
Dispositifs médicaux :
699775-699786, 699790-699801, 699812-699823, 699834-699845, 699856-699860 "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.