Texte 2006022881

5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-8-2006
Numéro
2006022881
Page
42691
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-05/58
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2006, à 5.483.404.241 EUR se répartissant en 4.743.144.668 EUR pour les hôpitaux généraux et 740.259.573 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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