Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 20 novembre 2001 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'entièreté du texte, le mot " Service " est remplacé par le mot " Agence ";
2°dans l'entièreté du texte, les mots " Inspecteur-vétérinaire " sont remplacés par les mots " l'Agence ";
3°dans l'article 3, les modifications suivantes sont apportées :
-le point 13° est abrogé;
- le point 14° est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit :
" 14° L'Agence: l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; "
4°dans l'article 9, § 3, la première phrase du point 1° est remplacée par une nouvelle disposition, rédigée comme suit :
" 1° tous les animaux des espèces sensibles atteints ou suspects d'être atteints de la maladie peuvent être mis à mort et détruits par ordre et sous contrôle de l'Agence sur base d'une décision motivée de l'administrateur délégué de l'Agence. "
5°dans l'article 14, le point 4° est abrogé.
6°un article 14bis est inséré après l'article 14, rédigé comme suit :
" Art. 14bis. Les animaux des espèces sensibles qui se trouvent dans un foyer ou une zone de protection ou de surveillance, ne peuvent en aucun cas quitter la zone dans laquelle ils se trouvent.
Toutefois, des animaux de la zone de surveillance peuvent être déplacés vers la zone de protection et des animaux provenant de l'extérieur de ces zones peuvent être introduits dans la zone de protection ou de surveillance. Dès leur introduction dans une de ces zones, ils tombent sous l'application des règles prévues dans celle-ci. ";
7°Dans l'article 15 les mots " à l'article 14,4° " sont remplacés par " à l'article 14bis ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 août 2006.
Bruxelles, le 22 août 2006.
R. DEMOTTE.