5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution de la Belgique pour 2006 à l'Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) anciennement dénommée Office international des Epizooties.

Article 1er.Une contribution de quatre vingt neuf mille quatre cent soixante euro ( euro 89.460) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 54.11.35.81.10 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est allouée pour l'année budgétaire 2006 à l'Organisation mondiale de Santé animale, en application de l'article 5 du Règlement financier de l'Organisation mondiale de Santé animale, fixée par la résolution n° V de la Commission internationale lors de sa 73e session générale, tenue à Paris du 22 au 27 mai 2005.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.