5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à " International Plant Genetic Resources Institute " (IPGRI).

Article 1er.Un montant de quinze mille cinq cent euro ( euro 15.500) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'IPGRI à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.

Ce montant sera versé au compte suivant :

560012 (EURO A/C)

Account name :

Bank : S. PAOLO IMI

Bank address : Via della Stamperia, 64

00184 Roma, Italy

a/c no.

IBAN : IT97 A010 2503 2001 0000 0560 012 (EURO A/C)

Clearing code :

SWIFT no :

Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.