Article 1er.Un montant de quinze mille cinq cent euro ( euro 15.500) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'IPGRI à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.
Ce montant sera versé au compte suivant :
560012 (EURO A/C)
Account name :
Bank : S. PAOLO IMI
Bank address : Via della Stamperia, 64
00184 Roma, Italy
a/c no.
IBAN : IT97 A010 2503 2001 0000 0560 012 (EURO A/C)
Clearing code :
SWIFT no :
Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.