17 AOUT 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-08-2006, p. 41612-41644).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique VIII.1, est ajouté un point 12 libellé comme suit : " Anticorps monoclonal destiné comme porteur de radio-isotope. - Groupe de remboursement : A-83. ";

- à la rubrique XIV, est ajouté un point 2 libellé comme suit : " Les préparations contenant des analogues d'acides aminés et destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques héréditaires susceptibles d'entrainer un handicap que ces préparations peuvent prévenir ou traiter. - Groupe de remboursement : A-82. ";

- à la rubrique XVI, est ajouté un point 10 libellé comme suit : " les médicaments destinés au traitement systémique du psoriasis - les anti-TNF. - Groupe de remboursement : B-281. ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :

" A16AA05 - acide carglumique ";

" V10XX02 - ibritumomab tiuxetan (90Y) ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 août 2006.

R. DEMOTTE.