7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant autorisation de l'utilisation de vaccins à usage vétérinaire pour la prévention de la peste du canard.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 16-8-2006
- Numéro
- 2006022806
- Page
- 40913
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-08-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'utilisation de vaccins pour la prévention de la peste du canard est permise pour une période d'un an sous les conditions et modalités prévues dans l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 août 2006.
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.