Texte 2006022806

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant autorisation de l'utilisation de vaccins à usage vétérinaire pour la prévention de la peste du canard.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-8-2006
Numéro
2006022806
Page
40913
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-07/30
Entrée en vigueur / Effet
16-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'utilisation de vaccins pour la prévention de la peste du canard est permise pour une période d'un an sous les conditions et modalités prévues dans l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 août 2006.

R. DEMOTTE.

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