27 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004, la mention " Acide Folique " est remplacée par " Folates ".

Art. 2.Pour les nutriments repris dans la 1ère colonne de l'annexe, les formes chimiques reprises à la 2ième colonne sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 précité.

Bruxelles, le 27 juillet 2006.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Nutriments    Formes chimiques autorisees
      -                    -
   Folates      L-methylfolate de calcium
   Fer          Bisglycinate ferreux

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.