Lex Iterata

Texte 2006022790

26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-9-2006
Numéro
2006022790
Page
50612
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-26/36
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2006-2007 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

à la Mushing Belgium :

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

à Brussels Mushing :

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006;

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Berlare les 25 et 26 novembre 2006;

- à Rodt-St. Vith les 3 et 4 février 2007;

à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Beervelde/Lochristi le 6 août 2006.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE.