26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Article 1er.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2006-2007 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :

1°à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

2°à la Mushing Belgium :

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

3°à Brussels Mushing :

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006;

4°à la Fédération Belge de Mushing :

- à Berlare les 25 et 26 novembre 2006;

- à Rodt-St. Vith les 3 et 4 février 2007;

5°à la Federation of Belgian Mushers Clubs :

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006.

Art. 2.Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :

à la Fédération Belge de Mushing :

- à Beervelde/Lochristi le 6 août 2006.

Art. 3.Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE.