Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé par l'alinéa suivant:
" Le Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents définitifs dotés des classes A4 et A5. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 octobre 2005.
Bruxelles, le 26 juillet 2006.
R. DEMOTTE.