5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ".

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

1°" L'arrêté royal " : l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ";

2°" L'Etat " : l'Etat belge;

3°" La gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen " : la régie communale du port de la ville d'Anvers, régie communale autonome à personnalité juridique, créée conformément aux articles 263bis à 263decies de la Nouvelle Loi communale;

Art. 2.La liste des membres du personnel et des ayants droits visés à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal est reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Liste des membres du personnel et des ayants-droits.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 10-08-2006, p. 39283-39303).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006 portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ".

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK.