1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-8-2006
Numéro: 2006022753
Page: 40712
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2004022658
belgiquelex

(Rapporté) <AR 2007-03-08/31, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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