1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-8-2006
- Numéro
- 2006022753
- Page
- 40712
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-01/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2004022658
- belgiquelex
(Rapporté) <AR 2007-03-08/31, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>
