Texte 2006022749

19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-9-2006
Numéro
2006022749
Page
45001
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-19/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Annexe.

Art. N1.Deuxième Contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour la période 2006-2008.

(Pour le Contrat d'administration, voir 2006-07-19/63).

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