Texte 2006022749
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN
Annexe.
Art. N1.Deuxième Contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour la période 2006-2008.
(Pour le Contrat d'administration, voir 2006-07-19/63).