Texte 2006022746
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
(Pour le contrat, voir 2006-04-05/43).