Texte 2006022745
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Deuxième Contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions.
(Pour le Contrat d'administration, voir 2006-03-31/66).