Texte 2006022744
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK