19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

Annexe.

Art. N1.Deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

(Pour le contrat, voir 2006-07-19/66).