Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé. (NOTE voir 2006-12-08/32)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 26 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.
(Pour le Contrat, voir 2006-12-08/32).