Texte 2006022739

26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
8-12-2006
Numéro
2006022739
Page
68638
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-26/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est approuvé. (NOTE voir 2006-12-08/32)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Deuxième contrat d'administration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins.

(Pour le Contrat, voir 2006-12-08/32).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.