Lex Iterata

17 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-9-2006
Numéro: 2006022736
Page: 45659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex