Lex Iterata

Texte 2006022736

17 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-9-2006
Numéro
2006022736
Page
45659
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex