Lex Iterata

Texte 2006022735

13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
16-8-2006
Numéro
2006022735
Page
40903
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/54
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
199702286919781215351964102306
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-02/09, art. 79, 007; En vigueur : 28-04-2014>