13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987 et désignant des articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables, modifié par les arrêtés royaux du 16 juin 1999 et du 21 mars 2003, est complété par la disposition suivante :

" - le programme de soins pour enfants ".

Art. 2.Dans le même arrêté royal, il est inséré un article 2quater, rédigé comme suit :

" Art. 2quater. § 1er. Le programme de soins pour enfants visé à l'article 1er est axé sur le diagnostic, le traitement et le suivi des affections des enfants.

§ 2. Les articles 15, 17quater, 68, 71, à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 23 comme condition d'agrément, 72, 73, 74, 75, 75bis et 76 de la loi précitée sont applicables au programme de soins visé au § 1er. "

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.