11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-8-2006
Numéro: 2006022727
Page: 40719
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-11/42
Entrée en vigueur / Effet: 24-08-2006
Texte modifié: 2005022921
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-05-28/09, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-2010>

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