11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-8-2006
- Numéro
- 2006022727
- Page
- 40719
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-11/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-08-2006
- Texte modifié
- 2005022921
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-05-28/09, art. 5, 002; En vigueur : 31-12-2010>
