5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-8-2006
Numéro: 2006022717
Page: 40716
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2006
Texte modifié: 2004022189
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-12-02/08, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2016>

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