Texte 2006022708
Article 1er.Une subvention facultative de 20.000 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2006 est accordée au " Bureau européen de l'Environnement ", ayant son siège, boulevard de Waterloo, 34 à 1000 Bruxelles, représentée par John Hontelez, Secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le cadre de son programme de travail pour 2006, notamment dans la promotion et le suivi de la mise en oeuvre effective de la Convention de Aarhus.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2006 et se termine le 31 décembre 2006.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions concernant la mise en oeuvre de son programme pour l'année 2006.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE94 426-4098771-14 du " Bureau européen de l'Environnement ", boulevard de Waterloo 34, à 1000 Bruxelles.
Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activités.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de l'Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 1er mars 2007. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Jean-Pierre Moinil, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 6 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.