Lex Iterata

Texte 2006022701

5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
2-8-2006
Numéro
2006022701
Page
37607
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-05/34
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2006
Texte modifié
1999022798
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire, entre les lignes

                 Teflubenzuron              Poissons
  et   
          Tricaine méthane sulfonate        Poissons
       
  une ligne est insérée, rédigée comme suit :
       
                    Thymol                  Abeilles

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.