Texte 2006022683

1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-7-2006
Numéro
2006022683
Page
36482
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/59
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2005.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant ASBL.

(Pour les Statuts, voir M.B. 25-07-2006, p. 36482-36489).

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