1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 3-8-2006
Numéro: 2006022670
Page: 38168
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-01/68
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 1997022544199702254519970225461997022547
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,29°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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