1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.

Article 1er.Dans la partie I, chapitre 1, modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005, 22 septembre 2005, 10 octobre 2005, 24 novembre 2005, 21 décembre 2005, 8 mars 2006 et 1er mai 2006, de l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, les prestations suivantes sont supprimées :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-07-2006, p. 35014).

Art. 2.Dans la partie I, chapitre 2, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 29 février 2004, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 10 octobre 2005, 24 novembre 2005 et 21 décembre 2005, la prestation suivante est supprimée au point b) :

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-07-2006, p. 35015).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.