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Lex Iterata
Texte 2006022663
(2006-07-01) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
2-8-2006
Numéro
2006022663
Page
37635
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex