30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 18-7-2006
- Numéro
- 2006022660
- Page
- 35689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-08-10/01, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2016>
