30 JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18-7-2006
Numéro: 2006022660
Page: 35689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-08-10/01, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2016>

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