Texte 2006022616
Article 1er.Le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe I, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004 et 12 décembre 2005, est modifié comme dans l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Le tableau fixant les seuils d'intervention à l'annexe I, partie B, du même arrêté est remplacé comme dans l'annexe II du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2006.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe I. L'annexe I, partie A - Teneurs maximales fixées - de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux est modifiée comme suit :
1°la rubrique 2, " plomb ", est remplacée par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg
indesirables l'alimentation des (ppm)
animaux d'aliments pour animaux
ramenes a une teneur
en humidite de 12 %
(sauf disposition
contraire)
(1) (2) (3)
" 2. Plomb (10) Matieres premieres pour 10
aliments des animaux, a
l'exception :
- des fourrages verts 30 (11)
(9)
- des phosphates et des 15
algues marines calcaires
- du carbonate de calcium 20
- des levures 5
Additifs appartenant au 100
groupe fonctionnel des
" Composes
d'oligo-elements ", a
l'exception de :
- l'oxyde de zinc 400 (11)
- l'oxyde manganeux, du 200 (11)
carbonate de fer, du
carbonate de cuivre
Additifs appartenant au 30 (11)
groupes fonctionnels des
" Agents liants et
anti-agglomerants ", a
l'exception de :
- clinoptilolite d'origine 60 (11)
volcanique
Premelanges 200 (11)
Aliments complementaires, a 10
l'exception de :
- aliments mineraux 15
Aliments complets 5 "(9) Les fourrages verts comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc.
(10) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du plomb, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.
(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.
2°la rubrique 3, " fluor ", est remplacée par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg
indesirables l'alimentation des (ppm)
animaux d'aliments pour
animaux, ramenes a
une teneur en humidite
de 12 % (sauf
disposition contraire)
(1) (2) (3)
" 3. Fluor (12) Matieres premieres pour 150
aliments des animaux, a
l'exception de :
- matieres premieres pour 500
aliments des animaux
d'origine animale, a
l'exception des
crustaces marins tels
que le krill
- des crustaces marins tels 3 000
que le krill
- des phosphates 2 000
- du carbonate de calcium 350
- de l'oxyde de magnesium 600
- des algues marines 1 000
calcaires
Vermiculite (E 561) 3 000 (11)
Aliments complementaires :
- contenant < ou = 4 % de 500
phosphore
- contenant > 4 % de 125 pour 1 % de
phosphore phosphore
Aliments complets, a 150
l'exception de :
- aliments complets pour
bovins, ovins et caprins
- en lactation 30
- autres 50
- aliments complets pour 100
porcs
- aliments complets pour 350
volaille
- aliments complets pour 250 "
poussins(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.
(12) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant dans de l'acide chlorhydrique 1N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.
3°la rubrique 6, " cadmium ", est remplacée par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg
indesirables l'alimentation des animaux (ppm)
d'aliments pour
animaux, ramenes
a une teneur en
humidite de 12 %
(sauf disposition
contraire)
(1) (2) (3)
" 6. Cadmium (13) Matieres premieres pour 1
aliments des animaux
d'origine vegetale
Matieres premieres pour 2
aliments des animaux
d'origine animale
Matieres premieres pour 2
aliments des animaux
d'origine minerale, a
l'exception des :
- phosphates 10
Additifs appartenant au 10
groupe fonctionnel des
" Composes
d'oligo-elements ", a
l'exception :
- de l'oxyde de cuivre, 30 (11)
de l'oxyde manganeux,
de l'oxyde de zinc et
du sulfate manganeux
monohydrate
Additifs appartenant aux 2
groupes fonctionnels des
" Agents liants " et des
" Anti-agglomerants "
Premelanges 15 (11)
Aliments mineraux :
- contenant < 7 % de 5
phosphore
- contenant > ou = 7 % de 0,75 pour 1 % de
phosphore phosphore, avec un
maximum de 7,5
Aliments complementaires 2
pour animaux familiers
Autres aliments 0,5
complementaires
Aliments complets pour 1
bovins, ovins et caprins
et aliments pour poissons,
a l'exception :
- des aliments complets 2
pour animaux familiers
- des aliments complets 0,5 "
pour veaux, agneaux et
chevreaux et autres
aliments complets(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.
(13) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du cadmium, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité égale.
4°la rubrique 19, " Camphéchlore (toxaphène) ", est remplacée par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg
indesirables l'alimentation des animaux (ppm)
d'aliments pour
animaux, ramenes a
une teneur en humidite
de 12 % (sauf
disposition contraire)
(1) (2) (3)
" 19. Camphechlore - poissons, autres animaux 0,02
(toxaphene) - somme marins, leurs produits
des congeneres et leurs sous-produits,
indicateurs a l'exception de l'huile
CHB 26, 50 et de poisson
62 (14) - huile de poisson 0,2 (11)
- aliments pour poissons 0,05 (11) "(11) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.
(14) Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe " CHB " ou " Parlar n° " : - CHB 26 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,10,10-octachlorobornane. - CHB 50 : 2-endo,3-exo,5-endo,6-exo,8,8,9,10,10-nonachlorobornane. - CHB 62 : 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.
5°la rubrique 27, " Dioxine ", est remplacée par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Teneur maximale en mg/kg
indesirables l'alimentation des animaux (ppm) d'aliments pour
animaux, ramenes a
une teneur en
humidite de 12 %
(sauf disposition
contraire)
(1) (2) (3)
" 27a. Dioxines a) Matieres premieres 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
(somme des d'origine vegetale pour kg (3) (16)
dibenzo-para- aliments des animaux,
dioxines a l'exception des huiles
poly-chlorees vegetales et de leurs
(PCDD) et des sous-produits
dibenzofuranes b) Huiles vegetales et 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
polychlores (PCDF), leurs sous-produits kg (3) (16)
exprimee en c) Matieres premieres 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
equivalents d'origine minerale pour kg (3) (16)
toxiques de aliments des animaux
l'Organisation d) Matieres grasses 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
mondiale de la animales, y compris kg (3) (16)
sante (OMS), en les matieres grasses du
utilisant les lait et de l'oeuf
TEF-OMS (facteurs e) Autres produits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
d'equivalence d'animaux terrestres, y kg (3) (16)
toxique, compris le lait et
1997)) (15) les produits laitiers
et les oeufs et les
ovoproduits
f) Huile de poisson 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (3) (16)
g) Poissons, autres 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux marins, leurs kg (3) (16)
produits et leurs
sous-produits, a
l'exception de l'huile
de poisson et des
hydrolysats de
proteines de poisson
contenant plus de 20 %
de matieres grasses (4)
h) Hydrolysats de proteines 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
de poisson contenant kg (3) (16)
plus de 20 % de matieres
grasses
i) Additifs argiles 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kaolinitiques, sulfate kg (3) (16)
de calcium dihydrate,
vermiculite,
natrolite-phonolite,
aluminates de calcium
synthetiques et
clinoptilolite d'origine
sedimentaire appartenant
aux groupes
fonctionnels " Agents
liants " et
" Anti-agglomerants "
j) Additifs appartenant au 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
groupe fonctionnel des kg (3) (16)
" Composes
d'oligo-elements "
k) Premelanges 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (3) (16)
l) Aliments composes pour 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
animaux, a l'exception kg (3) (16)
des aliments destines
aux animaux a fourrure,
aux animaux de
compagnie et aux
poissons
m) Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
et aliments pour kg (3) (16)
animaux domestiques
27b. Somme des a) Matieres premieres 1,25 ng
dioxines et des PCB d'origine vegetale OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
de type dioxine pour aliments des kg (3)
(somme des animaux, a
dibenzo-paradioxines l'exception des huiles
polychlorees vegetales et de
(PCDD), des leurs sous-produits
dibenzofuranes b) Huiles vegetales 1,5 ng
polychlores (PCDF) et leurs sous-produits OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
et des kg (3)
polychlorobiphenyles c) Matieres premieres 1,5 ng
(PCB), exprimee en d'origine minerale pour OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
equivalents aliments des animaux kg (3)
toxiques de d) Matieres grasses 3,0 ng
l'Organisation animales, y compris OMS-PCDD/F-TEQ/
mondiale de la les matieres grasses du kg (3)
sante (OMS), en lait et de l'oeuf
utilisant les e) Autres produits 1,25 ng
TEF-OMS (facteurs d'animaux terrestres, OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
d'equivalence y compris le lait et kg (3)
toxique, les produits laitiers
1997)) (15) et les oeufs et les
ovoproduits
f) Huile de poisson 24,0 ng
OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
kg (3)
g) Poissons, autres 4,5 ng
animaux marins, leurs OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
produits et leurs kg (3)
sous-produits, a
l'exception de l'huile
de poisson et des
hydrolysats de
proteines de poisson
contenant plus de 20 %
de matieres grasses (4)
h) Hydrolysats de proteines 11,0 ng
de poisson contenant OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
plus de 20 % de kg (3)
matieres grasses
i) Additifs appartenant 1,5 ng
aux groupes fonctionnels OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
des " agents liants " et kg (3)
des
" anti-agglomerants "
j) Additifs appartenant au 1,5 ng
groupe fonctionnel OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
des " Composes kg (3)
d'oligo-elements "
k) Premelanges 1,5 ng
OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
kg (3)
l) Aliments composes pour 1,5 ng
animaux, a l'exception OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
des aliments destines kg (3)
aux animaux a fourrure,
aux animaux domestiques
et aux poissons
m) Aliments pour poissons 7,0 ng
et aliments pour OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/
animaux domestiques kg (3) "(3) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que les valeurs des différents congénères inférieures au seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.
(4) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure n'est pas soumis à cette teneur maximale; le poisson frais utilisé pour l'alimentation directe des animaux de compagnie et des animaux de zoo et de cirque est soumis à une teneur maximale de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 8 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux de compagnie, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.
(15) TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS à Stockholm, Suède, du 15 au 18 juin 1997 (Van den Berg et al., (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775).
Congenere Valeur du Congenere Valeur du
TEF TEF
Dibenzo-p-dioxines (PCDD) PCB " de type
dioxine "
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PeCDD 1 PCB non-ortho +
PCB mono-ortho
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 PCB non-ortho
1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 PCB 77 0,0001
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 PCB 81 0,0001
OCDD 0,0001 PCB 126 0,1
PCB 169 0,01
Dibenzofuranes (PCDF)
2,3,7,8-TCDF 0,1 PCB mono-ortho
1,2,3,7,8-PeCDF 0,05 PCB 105 0,0001
2,3,4,7,8-PeCDF 0,5 PCB 114 0,0005
1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 PCB 118 0,0001
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 123 0,0001
1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 PCB 156 0,0005
2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 157 0,0005
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 PCB 167 0,00001
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 PCB 189 0,0001
OCDF 0,0001
Abreviations utilisees : " T " = tetra; " Pe " = penta; " Hx " = hexa; "
Hp " = hepta; " O " = octa; " CDD " = chlorodibenzodioxine;
" CDF " = chlorodibenzofurane; " CB " = chlorobiphenyle.(16) La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée au cours de laquelle les produits destinés à l'alimentation des animaux mentionnés au point 27a doivent satisfaire tant aux teneurs maximales fixées pour les dioxines qu'à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2006.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Art. N2.Annexe II. L'annexe I, partie B - Seuils d'intervention - du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
Substances Produits destines a Seuil Observations et
indesirables l'alimentation des d'intervention informations
animaux en mg/kg (ppm) complementaires
d'aliment (par exemple,
pour animaux la nature des
d'une teneur enquetes a
en humidite de effectuer)
12 % (sauf
disposition
contraire)
(1) (2) (3) (4)
" 1. Dioxines a) Matieres premieres 0,5 ng Identification
(somme des d'origine vegetale OMS-PCDD/F-TEQ/ de la source
dibenzo-para- pour aliments des kg (2) (3) de
dioxines animaux, a contamination.
polychlorees l'exception des Apres
(PCDD) et des huiles vegetales identification
dibenzofuranes et de leurs de la source
polychlores sous-produits de
(PCDF), b) Huiles vegetales 0,5 ng contamination,
exprimee en et leurs OMS-PCDD/F-TEQ/ prendre des
equivalents sous-produits kg (2) (3) mesures
toxiques de c) Matieres premieres 0,5 ng appropriees, si
l'Organisation d'origine minerale OMS-PCDD/F-TEQ/ possible, pour
mondiale de la pour aliments des kg (2) (3) la reduire ou
sante (OMS), animaux l'eliminer.
en utilisant d) Matieres grasses 1,0 ng
les TEF-OMS animales, y compris OMS-PCDD/F-TEQ/
(facteurs les matieres grasses kg (2) (3)
d'equivalence du lait et de
toxique, l'oeuf
1997)) (1) e) Autres produits 0,5 ng
d'animaux terrestres, OMS-PCDD/F-TEQ/
y compris le lait et kg (2) (3)
les produits laitiers
et les oeufs et les
ovoproduits
f) Huile de poisson 5,0 ng Dans de nombreux
OMS-PCDD/F-TEQ/ cas, il ne sera
kg (2) (3) peut-etre pas
g) Poissons, autres 1,0 ng necessaire de
animaux marins, OMS-PCDD/F-TEQ/ proceder a une
leurs produits et kg (2) (3) enquete en vue
leurs sous-produits, de determiner
a l'exception de la source de
l'huile de poisson et contamination
des hydrolysats de puisque, dans
proteines de poisson certaines
contenant plus de zones, le
20 % de matieres niveau de fond
grasses est proche du
h) Hydrolysats de 1,75 ng seuil
proteines de poisson OMS-PCDD/F-TEQ/ d'intervention
contenant plus de kg (2) (3) ou supérieur a
20 % de matieres celui-ci.
grasses Toutefois, si
le seuil
d'intervention
est depasse,
il convient
de consigner
toutes les
informations
telles que la
periode
d'echantil-
lonnage,
l'origine
geographique,
l'espece de
poisson, etc.,
en vue de
l'adoption
ulterieure de
mesures
permettant de
gerer la
presence de
dioxines et de
composes de
type dioxine
dans ces
aliments pour
animaux.
i) Additifs appartenant 0,5 ng Identification
aux groupes OMS-PCDD/F-TEQ/ de la source de
fonctionnels des kg (2) (3) contamination.
" agents liants " et Apres
" anti-agglomerants " identification
j) Additifs appartenant 0,5 ng de la source
au groupe fonctionnel OMS-PCDD/F-TEQ/ de
des " Composes kg (2) (3) contamination,
d'oligo-elements " prendre
k) Premelanges 0,5 ng des mesures
OMS-PCDD/F-TEQ/ appropriees, si
kg (2) (3) possible, pour
l) Aliments composes 0,5 ng la reduire ou
pour animaux, a OMS-PCDD/F-TEQ/ l'eliminer.
l'exception des kg (2) (3)
aliments destines
aux animaux a
fourrure, aux
animaux de
compagnie et aux
poissons
m) Aliments pour 1,75 ng Dans de nombreux
poissons et aliments OMS-PCDD/F-TEQ/ cas, il ne sera
pour animaux de kg (2) (3) peut-etre pas
compagnie necessaire de
proceder a
une enquete en
vue de
determiner
la source de
contamination
puisque, dans
certaines
zones, le
niveau de
fond est
proche du
seuil
d'intervention
ou superieur
a celui-ci.
Toutefois, si
le seuil
d'intervention
est depasse,
il convient de
consigner
toutes les
informations
telles que
la periode
d'echantil-
lonnage,
l'origine
geographique,
l'espece de
poisson, etc.,
en vue de
l'adoption
ulterieure de
mesures
permettant de
gerer la
presence de
dioxines et de
composes de
type dioxine
dans ces
aliments pour
animaux.
2. PCB de type a) Matieres premieres 0,35 ng Identification
dioxine (somme d'origine vegetale OMS-PCB-TEQ/ de la source
des polychloro- pour aliments des kg (2) (3) de
biphenyles animaux, a contamination.
(PCB), exprimee l'exception des Apres
en equivalents huiles vegetales identification
toxiques de et de leurs de la source
l'Organisation sous-produits de
mondiale de la b) Huiles vegetales 0,5 ng contamination,
sante (OMS), et leurs OMS-PCB-TEQ/ prendre des
en utilisant sous-produits kg (2) (3) mesures
les TEF-OMS c) Matieres premieres 0,35 ng appropriees, si
(facteurs d'origine minerale OMS-PCB-TEQ/ possible, pour
d'equivalence pour aliments des kg (2) (3) la reduire ou
toxique, animaux l'eliminer.
1997)) (1) d) Matieres grasses 0,75 ng
animales, y compris OMS-PCB-TEQ/
les matieres grasses kg (2) (3)
du lait et de l'oeuf
e) Autres produits 0,35 ng
d'animaux terrestres, OMS-PCB-TEQ/
y compris le lait et kg (2) (3)
les produits laitiers
et les oeufs et les
ovoproduits
f) Huile de poisson 14,0 ng Dans de nombreux
OMS-PCB-TEQ/ cas, il ne sera
kg (2) (3) peut-etre pas
g) Poissons, autres 2,5 ng necessaire de
animaux aquatiques, OMS-PCB-TEQ/ proceder a une
leurs produits et kg (2) (3) enquete en vue
leurs sous-produits, de determiner
a l'exception de la source de
l'huile de poisson et contamination
des hydrolysats de puisque, dans
proteines de poisson certaines
contenant plus de zones, le
20 % de matieres niveau de fond
grasses (4) est proche du
h) Hydrolysats de 7,0 ng seuil
proteines de OMS-PCB-TEQ/ d'intervention
poisson contenant kg (2) (3) ou supérieur a
plus de 20 % de celui-ci.
matieres grasses Toutefois, si
le seuil
d'intervention
est depasse, il
convient de
consigner
toutes les
informations
telles que la
periode
d'echantillon-
nage,
l'origine
geographique,
l'espece de
poisson, etc.,
en vue de
l'adoption
ulterieure de
mesures
permettant de
gerer la
presence de
dioxines et de
composes de
type dioxine
dans ces
aliments pour
animaux.
i) Additifs appartenant 0,5 ng Identification
au aux groupes OMS-PCB-TEQ/ de la source
fonctionnels des kg (2) (3) de
" agents liants " et contamination.
" anti-agglomerants " Apres
j) Additifs 0,35 ng identification
appartenant au groupe OMS-PCB-TEQ/ de la source
fonctionnel des kg (2) (3) de
" Composes contamination,
d'oligo-elements " prendre
k) Premelanges 0,35 ng des mesures
OMS-PCB-TEQ/ appropriees,
kg (2) (3) si possible,
l) Aliments composes 0,5 ng pour la
pour animaux, a OMS-PCB-TEQ/ reduire ou
l'exception des kg (2) (3) l'eliminer.
aliments destines
aux animaux a
fourrure, aux
animaux de compagnie
et aux poissons
m) Aliments pour 3,5 ng Dans de nombreux
poissons et OMS-PCB-TEQ/ cas, il ne sera
aliments pour animaux kg (2) (3) peut-etre pas
de compagnie necessaire de
proceder a
une enquete en
vue de
determiner la
source de
contamination
puisque, dans
certaines
zones, le
niveau de fond
est proche du
seuil
d'intervention
ou supérieur a
celui-ci.
Toutefois, si
le seuil
d'intervention
est depasse, il
convient de
consigner
toutes les
informations
telles que la
periode
d'echantillon-
nage,
l'origine
geographique,
l'espece de
poisson, etc.,
dans l'optique
de mesures
futures pour
gerer la
presence de
dioxines et
de composes de
type dioxine
dans ces
aliments pour
animaux. "(1) TEF-OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l'OMS à Stockholm, Suède, du 15 au 18 juin 1997 (Van den Berg et al., (1998) Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and for Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106(12), 775).
Congenere Valeur du Congenere Valeur du
TEF TEF
Dibenzo-p-dioxines (PCDD) PCB " de type
dioxine "
2,3,7,8-TCDD 1
1,2,3,7,8-PeCDD 1 PCB non-ortho +
PCB mono-ortho
1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1
1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 PCB non-ortho
1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 PCB 77 0,0001
1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 PCB 81 0,0001
OCDD 0,0001 PCB 126 0,1
PCB 169 0,01
Dibenzofuranes (PCDF)
2,3,7,8-TCDF 0,1 PCB mono-ortho
1,2,3,7,8-PeCDF 0,05 PCB 105 0,0001
2,3,4,7,8-PeCDF 0,5 PCB 114 0,0005
1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 PCB 118 0,0001
1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 123 0,0001
1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 PCB 156 0,0005
2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 PCB 157 0,0005
1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 PCB 167 0,00001
1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 PCB 189 0,0001
OCDF 0,0001
Abreviations utilisees : " T " = tetra; " Pe " = penta; " Hx " = hexa;
" Hp " = hepta; " O " = octa; " CDD " = chlorodibenzodioxine;
" CDF " = chlorodibenzofurane; " CB " = chlorobiphenyle.(2) Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que les valeurs des différents congénères inférieures au seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.
(3) Ces seuils d'intervention et les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine seront réexaminés simultanément pour le 31 décembre 2008 au plus tard.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2006.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE