Texte 2006022606

21 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-6-2006
Numéro
2006022606
Page
32992
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-21/32
Entrée en vigueur / Effet
31-05-2006
Texte modifié
2006022474
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2006 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2006, p. 32993-33020).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2006.

Bruxelles, le 21 juin 2006.

R. DEMOTTE.

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