12 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 2005 modifiant en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, est complété par l'alinéa suivant :

" Néanmoins, les dispositions de l'article 1er, 22° et 23° produiront seulement leurs effets pour les séances individuelles réalisées à partir du 1er août 2005. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.