Texte 2006022568

10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-7-2006
Numéro
2006022568
Page
34137
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/63
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2006
Texte modifié
1967033001
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 33 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 1er mars 1999, les mots " 300 francs " sont remplacés à chaque fois par les mots " 10,00 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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