14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-6-2006
- Numéro
- 2006022563
- Page
- 32668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2009-12-23/04, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2010>
