14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-6-2006
Numéro: 2006022563
Page: 32668
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2009-12-23/04, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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