10 JUIN 2006. - Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques " et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen, qui constituent un même degré de la hiérarchie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 02-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-6-2006
- Numéro
- 2006022561
- Page
- 31451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-08-10/15, art. 2, 002; En vigueur : 12-09-2009>
