Texte 2006022560

10 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat " Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques ".

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-6-2006
Numéro
2006022560
Page
31452
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-10/43
Entrée en vigueur / Effet
21-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-02-08/07, art. 2, 002; En vigueur : 25-03-2010>

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