31 MAI 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1er.Du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2004, le Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les agents titulaires d'un grade classé aux rangs 16, 15 et 13.

Les agents titulaires du grade de traducteur directeur (rang 13), sauf le dirigeant du Service de traduction, ne font pas partie de ce Conseil de direction.

Art. 2.A partir du 1er décembre 2004, le Conseil de direction de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés comprend les titulaires d'une fonction de management et les agents dotés de la classe A5 et A4 et de la classe A3 portant le titre de conseiller.

Les agents dotés de la classe A3 qui ont la fonction de traducteur directeur, sauf le dirigeant du Service de traduction, ne font pas partie de ce Conseil de direction.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003 à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 31 mai 2006.

Le Ministre des Affaires Sociales,

R. DEMOTTE