13 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 20-06-2006, p. 31138-31178).

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique V.III.1 :

- est ajouté un point 10 libellé comme suit : " les médicaments destinés au traitement des métastases osseuses et/ou l'hypercalcémie. - Groupe de remboursement : B-279. ";

- est ajouté un point 11 libellé comme suit : " les médicaments destinés au traitement du myélome multiple. - Groupe de remboursement : A-81. ".

- à la rubrique XV.1, est ajouté un point 18 libellé comme suit : " les inhibiteurs de la fumarylacétoacétate-hydrolase. - Groupe de remboursement : A-80. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° b) en ce qui concerne la spécialité COSOPT OCUMETER PLUS 20 mg/5 mg et 2° g), h), j) et s) qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 13 juin 2006.

R. DEMOTTE.