Lex Iterata

Texte 2006022532

6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-7-2006
Numéro
2006022532
Page
33603
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-06/32
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les établissements suivants se voient accorder un agrément jusqu'au 30 juin 2007 :

Universitair ziekenhuis à Anvers pour les allogreffes de membrane amniotique;

Hôpital de Jolimont-La Louvière à La Louvière pour les cellules souche.

Bruxelles, le 6 juin 2006.

R. DEMOTTE.